Une réserve constitue une contestation des travaux réalisés. Il est important de préciser qu’il n’est pas possible de contester tout et n’importe quoi.

1 - Rappels sur le déroulement d'une réception de travaux

Il existe plusieurs formes de réception. La réception des travaux dîte "Expresse", la plus courante, doit être réalisée en présence de votre professionnel. On l'appelle également la réception "amiable". Si vous émettez des réserves sur les travaux réalisés, votre professionnel peut accepter ou refuser cette réserve.

S'il accepte la réserve (accord amiable), le professionnel doit préciser le délai avec lequel il compte lever cette réserve (autrement dit réaliser les travaux nécessaires).

S'il refuse la réserve, vous devrez alors saisir le juge des référés pour statuer sur le bienfondé de votre réserve et exiger (le cas échéant) l’achèvement des travaux. 

Toute réserve doit être inscrite au Procès-Verbal de réception des travaux. Ce document a une valeur légale. En cas de litige, c’est le Procès-Verbal de réception qui fait foi. Une fois complété, vous devez le signer (vous et votre professionnel). Avec la solution Ma Réception De Travaux, la signature du Procès-Verbal de réception est réalisée en quelques clics, directement depuis votre téléphone portable. 

Dans le cadre de la réception d’une maison individuelle, si vous n’êtes pas assisté d’un professionnel le jour de la réception des travaux, vous disposez d’un délai de 8 jours pour signaler à votre constructeur d’éventuelles réserves supplémentaires. Ces réserves doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception. 

2 - Qu'appelle-t-on véritablement une réserve ?

Une réserve sur la réalisation de travaux doit répondre à une des deux (ou aux deux) catégories suivantes :

• Constituer un désordre (ou une malfaçon) = un défaut résultant d'une mauvaise exécution des travaux ou du non-respect des règles de l’art.
• Constituer une non-conformité = un défaut par rapport aux éléments constitutifs du contrat signé avec le professionnel qui a réalisé les travaux (un plan, un descriptif, un devis, un CCMI). 

Avant d’émettre une réserve sur la réalisation de vos travaux, il est donc important de bien vérifier les éléments suivants :

1. Les détails de votre contrat qui vous lient avec le professionnel qui a réalisé les travaux. Dans le cadre d'un contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI), les éléments constitutifs du contrat sont les conditions générales et particulières du contrat, les plans et la notice descriptive. 

2. Les règles de l’art qui constituent le "savoir-faire habituel" que le maître d'ouvrage peut attendre des professionels de la construction. Ces règles définissent notamment les tolérances de réalisation en fonction des travaux réalisés. 

Exemples : 

• La présence d’une gaine technique (ou coffrage) ne peut être contestée et faire l’objet d’une réserve que lorsqu’elle n’apparait pas aux plans, ou dans le descriptif des travaux à réaliser (contrat). 
• Les règles de l’art précisent les critères d’acceptation des défauts présents sur les vitrages. Il est notamment précisé qu’une irrégularité ponctuelle (bulle ou impact) doit dépasser 1 mm, et qu’une irrégularité linéaire (rayure) doit dépasser 8 mm. Par ailleurs, le vitrage doit être observé depuis l'intérieur de la pièce, à une distance d'1,50 mètres de sa surface, sans rayonnement direct du soleil. 

3 - Bien décrire une réserve

Au moment de compléter le Procès-Verbal de réception, il est primordial de détailler, autant que possible, les éventuelles réserves constatées. Tout défaut de conformité ou malfaçon doit être décrit de manière précise. La description d’une réserve doit notamment mentionner les éléments suivants : 

• La nature de la réserve (Exemple : "retouche de peinture blanche sur 15 cm")
• La localisation exacte de la réserve (Exemple : "sur le mur de la cuisine situé au dessus de l’évier")
• Le montant de la réserve ou l’estimation du coût des travaux de reprise

Dans l’idéal, il est recommandé de joindre une (ou plusieurs) photographie du défaut constaté. Plus les réserves seront décrites avec précisions, plus il sera facile pour vous et votre professionnel de justifier ou de corriger le défaut constaté. 

Exemples de réserves imprécises (ou dîtes subjectives) : 

• Doute sur la tenue d'une tuile 
• Incertitude sur la couleur d’une plinthe
• Rayure sur un vitrage

En utilisant la solution Ma Réception De Travaux, vous et votre professionnel avez la possibilité de compléter un Procès-Verbal de réception en ligne et de décrire avec précision les éventuelles réserves constatées lors de la réception de vos travaux.